Dernière mise à jour : 17/08/2026
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Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Les données de compte et les fichiers générés sont traités via Google Ireland Limited (Firebase), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Ninth Salon propose un service de transformation d’images : l’utilisateur téléverse une photographie et reçoit une réinterprétation picturale de celle-ci, générée automatiquement. Le service est fourni sous forme de crédits prépayés, chaque crédit donnant droit à une génération.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros ou en dollars américains selon la langue du site. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Ninth Salon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe Payments Europe, Ltd. Ninth Salon n’a accès à aucune donnée bancaire : les coordonnées de paiement sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Les crédits sont portés au compte de l’utilisateur immédiatement après confirmation du paiement. Les œuvres générées sont mises à disposition dans la galerie du compte dès la fin du traitement.
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, l’utilisateur demande expressément la livraison immédiate de son contenu numérique et renonce à son droit de rétractation de quatorze jours dès l’utilisation de ses crédits.
Les crédits non utilisés demeurent remboursables pendant quatorze jours à compter de leur achat, sur simple demande adressée à contact@ninthsalon.com.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies qu’il téléverse et s’engage à ne pas soumettre d’images représentant des tiers sans leur consentement, ni de contenus illicites. Les images sont soumises à un contrôle automatisé avant traitement, et toute image non conforme est rejetée sans consommation de crédit.
L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur la photographie d’origine et dispose librement de l’œuvre générée, y compris à des fins commerciales. Ninth Salon ne revendique aucun droit sur les œuvres produites et ne les utilise à aucune fin promotionnelle sans accord écrit préalable.
Le service repose sur des modèles génératifs dont le résultat est par nature variable. Ninth Salon ne garantit pas un rendu esthétique particulier ni une ressemblance exacte. La responsabilité de Ninth Salon est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
L’utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Ces données sont traitées pour l’exécution du contrat : fournir le service, gérer les crédits et émettre les factures. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
La photographie que vous téléversez est transmise à OpenAI (États-Unis) pour la génération de l’œuvre. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Interviennent également Google Ireland (authentification et base de données), Stripe (paiements) et Hostinger (hébergement des fichiers).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Écrivez à contact@ninthsalon.com ; une réponse vous sera adressée sous trente jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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